Analyses et points de vue
22/06/2015
Echapper à la taxe d’inoccupation des logements
Thématiques abordées :
"Taxes diverses"
Jurisprudence
19/09/2014
Les sages censurent la taxe sur les boissons «dites energisantes» avec effet au 1er janvier 2015
Thématiques abordées :
13/05/2014
Paris souhaite étendre la taxe de séjour aux sites de location touristique entre particuliers
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/04/2014
La déclaration de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations est fixée au 30 avril
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2014
Taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2014
Le renforcement de la taxe sur les logements vacants commentée au BOFIP
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/02/2014
Censure constitutionnelle partielle de l'assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
Thématiques abordées :
Doctrine
07/02/2014
Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger
Thématiques abordées :
Doctrine
16/01/2014
Bercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)
Thématiques abordées :
Doctrine
26/12/2013
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2014
Thématiques abordées :
Doctrine
27/12/2012
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2013
Thématiques abordées :