Le gouvernement précise par arrêté les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique prévu à l’article 200 quater du CGI, tel que modifié par l’article 3 de la de finances pour 2015.
Pour mémoire, L’article 3 de la Loi de Finances pour 2015 a profondément remanié le dispositif de crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD), rebaptisé « crédit d’impôt pour la transition énergétique» (CITE). ...
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