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Lutte contre les pollutions

Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes

Aux termes de l'article 200 quinquies du CGI, il est attribué un crédit dimpôt sur le revenu de 1 525 aux contribuables qui acquièrent ou prennent en location (crédit-bail ou location d’au moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes, cest-àdire les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen :

  • du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;

  • du gaz naturel véhicule (GNV) ;

  • ou qui combinent l’énergie électrique et une motorisation à essence ou à gagazole. Par ailleurs, les dépenses de transformation des véhicules de moins de trois ans utilisant exclusivement l’essence afin de leur permettre de fonctionner au moyen du GPL ouvrent également droit au crédit d’impôt.

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Publié le lundi 3 juillet 2006 par La rédaction

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