L’article 99 de la LF pour 2009 a institué un crédit d’impôt codifié à l’article 244 quater U du CGI. Ce crédit d’impôt s’adresse aux établissements financiers (Effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque et des opérations connexes) qui octroient des avances remboursables sans intérêt (éco-prêt à taux zéro) pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement utilisé en tant que résidence principale.
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