Accueil > Fiscalité écologique > Transition énergétique > Nouvelles précisions relatives au crédit d'impôt développement durable
Transition énergétique

Nouvelles précisions relatives au crédit d'impôt développement durable

Dans le cadre de deux réponses ministérielles publiées le même jour, le ministre du budget a apporté de nouvelles indications concernant la mise en oeuvre du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale .

  • En réponse à une question du député Julia, le ministre a indiqué qu' il ne pouvait être envisagé d’étendre ce crédit d’impôt aux travaux engagés pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collecti ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le lundi 25 mai 2009 par La rédaction

1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :