Dans le cadre de deux réponses ministérielles publiées le même jour, le ministre du budget a apporté de nouvelles indications concernant la mise en oeuvre du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale .
-
En réponse à une question du député Julia, le ministre a indiqué qu' il ne pouvait être envisagé d’étendre ce crédit d’impôt aux travaux engagés pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif (Cela étant, les dépenses afférentes à ces travaux relèvent du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en application de l’article 279-0 bis du CGI, lorsqu’elles sont réalisées dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans).
-
En réponse à une question du député Michel, le ministre a précisé que seuls les équipements destinés à la production de chaleur, c’est-à-dire soit au chauffage de l’habitation uniquement, soit au chauffage de l’habitation et à la production d’eau chaude sanitaire sont éligibles à l’avantage fiscal. Tel n’est pas le cas des pompes à chaleur destinées uniquement à la production d’eau chaude sanitaire.