Le projet de loi transition énergétique pour la croissance verte adopté hier par le Parlement en lecture définitive institue une réduction d’impôt au bénéfice des entreprises qui mettent à dispositions de leurs salariés une flotte de vélos.
Introduite par la commission du développement durable du Sénat la mesure codifiée sous l’article 9 bis A du projet instaure une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos.
En s&eacte;ance publique, au Sénat, ...
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