Cette décision s'inscrit dans la continuité de l'avis Pharmacie de Bracieux du Conseil d'État et confirme l'orientation restrictive de la jurisprudence administrative en matière d'amortissement fiscal des fonds commerciaux.
Lorsqu'il n'y a pas de limite temporelle aux avantages économiques d'un actif, la durée de l'utilisation de cet actif est considérée comme non limitée et « l'actif concerné ne fait pas l'objet d'un amortissement ». Ainsi, au titre de ...