Nouvelle décision du juge de l'impôt sur la qualification de titres de participation pour un établissement bancaire, et plus particulièrement sur la difficulté de la remettre en cause a posteriori sur le fondement de l'erreur comptable lorsque l'investissement s'est soldé par une perte. Cette décision nous rappelle que l'intention stratégique initiale, lorsqu'elle est matérialisée par un faisceau d'indices concordants, scelle la qualification des titres, en dépit de l'échec du projet d'influence.
Le litige réside dans la distinction entre les titres de participation et ls titres de placement. Pour mémoire, en vertu de ...