Un parlementaire vient de déposer une proposition de loi qui s'inscrit dans une réflexion globale sur la fiscalité des revenus liés à la fin de carrière et qui propose une réforme significative du régime fiscal des indemnités de départ à la retraite.
Le texte part d'un constat sur l'état actuel du droit qui établit une distinction entre deux situations :
- D'une part, le départ volontaire à la retraite, où les indemnités sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu dès le premier euro, étant considérées comme un salaire.
- D'autre part, la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, qui bénéficie d'un régime d'exonération partielle calqué sur celui des indemnités de licenciement, avec plsieurs plafonds alternatifs....