Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions dans lesquelles l'administration fiscale peut requalifier une cession de titres en boni de liquidation sur le fondement de l'abus de droit fiscal.
Le régime des plus-values de cession de titres offre un cadre fiscal avantageux aux cédants à travers un mécanisme d'abattement pour durée de détention. Ce dispositif est particulièrement favorable pour les dirigeants partant à la retraite (article 150-0 D ter du CGI), mais il est conditionné à l'exercice d'une activité opérationelle effective par la société. Cette conditionctraduit la volonté du législateur de réserver l'avantage fiscal aux entreprises opérationnelles, par opposition aux sociétés patrimoniales.
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