Question :
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État de lui indiquer sur quelles bases est calculée la fiscalité perçue par les communes sur les antennes de téléphone mobile .
Il souhaiterait également savoir si une antenne utilisée pour internet à haut débit (Wimax) peut donner lieu elle aussi à une fiscalité auprofit des communes. ...
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