Le ministre du budget a été interrogé par un parlementaire sur l’existence d’une niche fiscale liée à l’acquisition d’un bateau de plaisance tant au regard de la TVA que de l’ISF.
Le député considère que l’achat d’un bateau de plaisance lorsqu’il est financé par une location à loyer fixe avec option d’achat peut se révéler, en pratique, comme constituant une niche fiscale :
-
d’une part arce que la réglementation française relative à la location de bateau prévoit une exonération partielle de TVA lorsque le bateau est utilisé hors des eaux territoriales communautaires
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.