Cette décision réaffirme la stricte interprétation des conditions de déductibilité des abandons de créances. En effet, pour qu’un abandon de créance soit considéré comme à caractère commercial, il doit être clairement motivé par des intérêts commerciaux et démontrer une véritable nécessité de gestion financière pour la pérennité de l’entreprise bénéficiaire.
L'article 39 du CGI dispose que le « bénéfice ne est établi sous déduction de toutes charges ...