ASTREE AVOCATS a défendu un courtier dans le cadre d’un contentieux récurrent dans le courtage d’assurance. Il s’agit de l’utilisation par les courtiers d’assurances des ordres de remplacement pour succéder à un confrère dans la gestion des intérêts d’un client. Le syndicat professionnel régional s’est joint à l’instance pour faire valoir les intérêts collectifs de la profession.
Par un arrêt de cassation, la Cour de cassation rappelle la valeur légale des usages et redéfinit les contours des usges 3 et 7. (Cass. 1ère civ. 15 mai 2015, n°14-11.894).
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