Le régime des sociétés dites « de personnes » repose actuellement sur le principe de « translucidité » fiscale, distinct aussi bien de la transparence que de l’opacité et qui pose certaines difficultés tant à l’international qu’en droit interne et créant des frottements fiscaux ou des optimisations non souhaités.
L’article 12 du PLFR pour 2010 propose d’adapter le régime fiscal des sociétés de personnes dans le sens d’une plus grande transparence, en vue, d&rsuo;une part, de ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.