Accueil > Fiscalité des entreprises > Impôt sur les sociétés > Le crédit impôt œuvres musicales est commenté au BOFIP-Impôts
Impôt sur les sociétés

Le crédit impôt œuvres musicales est commenté au BOFIP-Impôts

Bercy commente au BOFIP-Impôts, l'article 82 de la LF pour 2022 qui a institué un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées en vue de soutenir la création d'œuvres musicales, de contrôler et d'administrer des œuvres musicales éditées, d'assurer la publication, l'exploitation et la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées et de développer le répertoire d'un auteur ou d'un compositeur./strong>...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le mercredi 24 mai 2023 par La rédaction

1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :