Le régime de faveur dont bénéficie la cession-bail ou lease-back disparaîtra le 31 décembre 2012. Compte tenu du temps nécessaire à l’étude et la mise en place d’une telle opération, les entreprises susceptibles d’être intéressées doivent s’en préoccuper dès maintenant.
L’idée générale est d’aider les entreprises qui possèdent un immeuble à utiliser cet actif pour améliorer leur trésorerie (Les entreprises disposant d’un immeuble pris en crédit-ail dont la valeur se serait appréciée depuis la conclusion du contrat peuvent également envisager d’exercer l’option d’achat puis de procéder à une opération de lease-back afin d’augmenter leur trésorerie du montant de la plus-value latente sur l’immeuble).
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.