Précisions jurisprudentielles sur les méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées (principalement des SPI) et sur la caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées.
Pour mémoire, l'article 38-2 du CGI et ...
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Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées
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Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées
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Publié le mercredi 12 mars 2025 par La rédaction
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