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Droits d’enregistrements

Opération de bail réel solidaire : l'organisme foncier à l'épreuve de l'engagement de construire

 

 

Une Sénatrice vient de demander au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique si un organisme de foncier solidaire (OFS), en cas d’acquisition immobilière réalisée dans le cadre d’une opération de...

Publié le vendredi 5 août 2022 par La rédaction

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