La commission de la culture du Sénat qui examinait mercredi les crédits de la culture du projet de loi de finances pour 2015 a adopté un amendement proposant d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art dans le souci de ne pas pénaliser les artistes de la scène française par rapport aux artistes étrangers.
Rappelons qu’en matière de TVA, les œuvres culturelles (ventes d’œuvres ou cessions de droits d’auteur) y sont soumises aux différents taux (réduit, intermédiaire ou normal).
Le taux réduit concerne la cession d’œuvres expressément considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale, et uniquement par l’auteur ou l’interprète de l’œuvre, ou par ses ayants droit.
| Type d’ouvrage ou d’opération | Taux de TVA |
|---|---|
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Importation d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité (en provenance d’Union européenne ou non) |
5,5 % |
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Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation |
10 % |
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Vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit |
10 % |
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Vente réalisée par un tiers (galerie d’art, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) |
20 % |
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dessin d’architecte, d’ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique,
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article manufacturé décoré à la main,
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toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d’ateliers,
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article de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie,
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pièce d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge (considérée comme objet d’antiquité),
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épreuve posthume de photographies (non signée ou authentifiées par l’artiste).|20 %|
La Commission a également adopté deux autres amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles :
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L’un qui porte le plafond de la taxe sur les spectacles , affecté au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, de 28 millions d’euros actuellement à 30 millions d’euros en 2015 ;
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l’autre qui unifie le montant du crédit d’impôt applicable aux dépenses de production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques ("crédit audiovisuel et cinéma") à 20 millions d’euros.