Les plus-values sur titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés à la double condition que :
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les titres de participations représentent au moins 5% du capital de la participation,
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la durée de détention soit au moins égale à deux ans . Les entreprises qui réalisent des plus-values sur titres de participation exonérées doivent toutefois réintégrer dans leur résultat imposable à l’IS une quote-part pour frais et charges égale à initialement à 5 % du montant de la plus-value.
Le montant de la quote-part de frais et charges sur les plus-values à long terme a été portée à 10% par la seconde loi de finances rectificative pour 2011.
Comme nous l’avions pronostiqué en mai dernier la quote-part représentative de frais et charges à incorporer dans les résultats soumis à l’impôt sur les sociétés a été portée de 10% à 12% par l’article 22.
Cet article 22 prévoit également de calculer le montant de la quote-part de frais et charges à réintégrer dans l’assiette taxable au taux normal de l’IS sur le montant brut des plus-values de cession à long terme de titres de participation de l’exercice, et non plus, sur le montant net des mêmes plus-values.
Enfin, l’article 22 prévoit une mesure de coordination s’agissant du régime de groupe.
L’administration fiscale vient de commenter ces aménagements dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôts.