Les plus-values sur titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés à la double condition que :
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les titres de participations représentent au moins 5% du capital de la participation,
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la durée de détention soit au moins égale à deux ans . Les entreprises qui réalisent des plus-values sur titres de participation exonérées doivent toutefois réintégrer dans leur résultat imposable à l’IS une quote-part pour frais et charges égale à initialement à 5 % du montant de la plus-value.
Le montant de la quote-part de frais et charges sur les plus-values à long terme a été portée à 10% par la seconde loi de finances rectificative pour 2011.
Comme nous l’avions pronostiqué en mai dernier la quote-part représentative de frais et charges à incorporer dans les résultats soumis à l’impôt sur les ociétés a été portée de 10% à 12% ...