Le député des Français de l’étranger, Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de résolution européenne le 5 novembre dernier relative à la possibilité pour les États membres de l’Union d’appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires.
La réglementation applicable dans l’UE en matière de TVA, permet aux États membres qui, avant le 1er janvier 1993, appliquaient à certains biens ou services des taux réduits inférieurs à 5 % ou des exonération (taux zéro) de maintenir ces exceptions temporairement.
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