Le juge de l'impôt précise les modalités d'appréciation du caractère de société à prépondérance immobilière (SPI) dans le cadre de la qualification fiscale des provisions pour dépréciation de titres de participation.
En principe, en application de l'article 39-1-5° du CGI, la provision pour dépréciation de titres de participation suit le régime des moins-values à long terme. En conséquence, elle n'estpas déductible du résultat imposable au taux de droit commun, mais s'impute sur les plus-values à long terme. ...