Le juge de l'impôt confirme que les groupes multinationaux ne peuvent pas bénéficier de la neutralisation de la quote-part de frais et charges pour les dividendes provenant de filiales situées dans des États tiers à l'UE, même lorsque ces filiales rempliraient les conditions pour être membres d'un groupe fiscalement intégré si elles étaient résidentes de France.
À l'inverse, pour les groupes ayant des filiales dans l'UE, cette décision confirme indirectement les effets de 'arrêt Groupe Steria de la CJUE, qui permet de bénéficier de la neutralisation de la quote-part de frais et charges pour les dividendes provenant de ces filiales lorsqu'elles auraient été éligibles à l'intégration si elles avaient été résidentes de France.
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