Le Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant la mise en oeuvre de l'article 44 quindecies du CGI qui instaure un régime d’allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprise entre le 1...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Impôt sur les sociétés
>
Quid de l'exonération ZRR en cas de reprise d'entreprise par l'acquisition de l'ensemble des parts sociales en plusieurs fois et sur plusieurs années ?
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2026
Usage strictement personnel
Impôt sur les sociétés
Quid de l'exonération ZRR en cas de reprise d'entreprise par l'acquisition de l'ensemble des parts sociales en plusieurs fois et sur plusieurs années ?
Publié le vendredi 1 septembre 2023 par La rédaction
4 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Doctrine
16/04/2026
DMTO : Bercy sécurise la période transitoire du retrait des ZFU-TE du régime de faveur de l'article 722 bis du CGI
Jurisprudence
15/04/2026
Déductibilité des abandons de créances intragroupes : la situation individuelle de la bénéficiaire prime sa situation consolidée avec ses filiales
Jurisprudence
13/04/2026
Stocks et ristournes fournisseurs : la garantie de référencement exclut la qualification de remise commerciale
Jurisprudence
10/04/2026
Provision pour frais de procédure : l'extrapolation à partir des frais passés est une approximation suffisante
Jurisprudence
07/04/2026
Limites d'imputation des déficits d'un groupe ayant cessé lorsque ses sociétés rejoignent un nouveau groupe
Jurisprudence
31/03/2026
Aide financière à filiale liquidée : renonciation volontaire à créance, perte et moins-value non déductibles