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Impôt sur les sociétés

Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l’intérêt de la société

En principe, les intérêts sont fiscalement déductibles du résultat d’une entreprise à la double condition que la dette ait été contractée pour les besoins ou dans l’intérêt de l’entreprise et qu’elle soit inscrite au bilan.

 

La question de l’intérêt de l’entreprise se pose en cas de rachat par une société de ses propres titres. Il s’agit d’une opération de réduction du capital socia, non motivée par des pertes ...

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Publié le mardi 14 juin 2016 par Cornet Vincent Ségurel

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