Question
M. Emile Blessig avait, par une question en date du 5 août 2002, attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les modalités de récupération de la TVA sur l’acquisition de véhicules au sein d’une entreprise.
Il a, à cette occasion, pris le cas d’un maître bijoutier, responsable d’une entreprise individuelle, qui acquiert un véhicule de tourisme dans le cadre d’une immobilisation (l’achat du véhicule est incorporé dans le bilan de l’entreprise). Ce véhicule a un usage utilitaire puisqu’il permet au maître bijoutier d’effectuer les déplacements nécessaires pour la bonne marche de son entreprise ainsi que les livraisons auprès de ses clients. Sous prétexte que ce véhicule n’est pas classé dans la catégorie des utilitaires, son propriétaire ne peut pas récupérer la TVA afférente à son achat.
Or il semble logique qu’un maître bijoutier n’utilise pas une camionnete pour ses déplacements professionnels, ce qui pourrait nuire à l’image de son entreprise.
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