Bercy reporte d'un an l'entrée en vigueur de la doctrine BOFIP du 15 décembre 2022 qui imposait à compter de l’imposition des revenus de l’année 2023 dans la catégorie des BNC les rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de ces sociétés.
Pour mémoire, le 15 décembre dernier, l'administration avait tiré les conséquences d la jurisprudence du Conseil d'Etat s'agissant du régime fiscal d...