Bercy vient de publier un rescrit qui précise les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers. La question centrale réside dans la détermination du lieu d'imposition : la TVA est-elle due en France (lieu d'exécution) ou dans le pays du preneur ?
Fiscalonline 11 décembre 2025TVA : territorialité des prestations de formation fournies à des États étrangers
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