La taxe sur les véhicules de sociétés est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières (Art. 1010 du CGI).
Le montant de la taxe dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n’existe pas d’exonération.
Le paiement de cette taxe donne lieu au dépôt d’une déclaration annuelle sur imprimé 2855 transmise avant le 30 novembre de chaque année.
Taux de la TVS en fonction des émissions de CO2
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kilomètre |
Tarif applicable par gramme (en €) |