La ministre de la Culture Aurélie Filippeti vient de réaffirmer son soutien à la défense du taux réduit de TVA sur les livres numériques.
La Commission européenne a, le 4 juillet dernier, ouvert une procédure d’infraction contre la France qui applique au téléchargement de livres numériques le taux réduit de TVA potentiellement incompatible avec le droit de l’Union.
Dans sa communication de décembre 2011 sur le futur de la TVA la Commission a entamé une réflexion sur la possibilité de faire c*onverger lefaire c*onverger les taux de TVA applicables respectivement aux livres traditionnels et aux livres numériques ...
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