"Livres"
Jurisprudence
27/06/2023
Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA
Doctrine
27/07/2021
Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
07/11/2018
Le Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniques
Jurisprudence
07/03/2017
Pour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directive
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
02/12/2016
Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/09/2016
L'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscale
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
08/04/2016
Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
24/08/2015
L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016
Politique communautaire et internationnale
05/03/2015
L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique est contraire à la Directive TVA
Thématiques abordées :