L’article 1464 D du CGI prévoit que, sur délibération des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les médecins et auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), d’une durée de deux à cinq ans.
L’article 173 de la loi de finances pour 2019 a étendul’exonération de CFE aux médecins et aux auxiliaires médicaux qui ouvrent, à compter du 1er janvier 2019, un cabinet secondaire ...
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