L’article 1464 D du CGI prévoit que, sur délibération des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les médecins et auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), d’une durée de deux à cinq ans.
L’article 173 de la loi de finances pour 2019 a étendu l’exonération de CFE aux médecins et aux auxiliaires médicaux qui ouvrent, à compter du 1er janvier 2019, un cabinet secondaire non seulement dans une petite commune ou en ZRR, mais également au sein d’une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante. L’exonération de CFE en faveur des cabinets secondaires s’appliquera donc à partir des impositions dues au titre de 2020.
Peuvent bénéficier de l’exonération temporaire de CFE les médecins et auxiliaires médicaux (I-A-1 § 30 &agave; 60) qui installent un cabinet secondaire, à la suite d’une création d’établissement ou d’un regroupement :
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