La présente instruction a pour objet d’apporter des précisions sur la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée comprise dans le coût des dépenses que les entreprises, assujetties à la TVA, exposent pour la réalisation de leurs opérations en capital(introduction en bourse, augmentation de capital, prise de participation s’accompagnant ou non, d’une immixtion dans la gestion de l’entreprise, fusion, scission, apport d’une universalité totale ou partielle).
Les dépenses en questionsont engagées pour assurer, au moyn de sources de financement diversifiées, la croissance de l’entreprise et, partant, pour la pérenniser.
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