PLF2017 : les députés ont approuvé en commission la suppression de l’une des conditions de mise en oeuvre de l’exonération de CFE dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, celle réservant la mesure de faveur aux entreprises employant moins de onze salariés au 1er janvier 2015.
La politique de la ville a inscrit dans ses priorités la redynamisation de l’activité économique des quartiers prioritaires, et notamment de leur activité commerciale.
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