Article de la rédaction du 20 août 2015
Crédit photo : Markus Bormann - stock.adobe.com
Interrogé par le député d’Indre-et-Loire, Philippe Briand relativement à l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique, le gouvernement vient de rappeler qu’une réforme serait présentée en 2016 au niveau européen.
Par deux décisions en datcisions en date du 5 mars 2015, la CJUE a jugé que la France et le Luxembourg ne pouvaient pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier....
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