Ce n’est que lorsque ces organismes exercent une activité lucrative qu’ils peuvent être soumis à ces impôts.
Le caractère lucratif d’une association est déterminé au moyen d’une démarche en trois étapes conduite, pour chaque activité réalisée par l’association, suivant les principes énoncés dans l’instruction 4 H–5-98 du 15 septembre 1998.
Cette démarche est la suivante.
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1èr
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Publié le lundi 7 janvier 2002 par La rédaction
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