Bercy précise par rescrit que les frais d’entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
TVA
>
Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
TVA
Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
Publié le jeudi 16 mai 2019 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
10/04/2025
Rescrit fiscal relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) : rappel utile sur les délais et les conditions de recours
Doctrine
10/04/2025
TVA en chirurgie esthétique : distinction entre actes thérapeutiques et actes non thérapeutiques
Jurisprudence
07/04/2025
Établissement stable et activité occulte dans le secteur du numérique : le Conseil d'État réaffirme son approche dans l'affaire Conversant
Jurisprudence
07/04/2025
Revenus distribués : la TVA sur recettes dissimulées ne constitue pas nécessairement un avantage occulte
Jurisprudence
04/04/2025
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux : l'importance d'une analyse concrète de la concurrence