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"Handicap"

Loi 20/07/2023

Droits de mutation : proposition de loi visant à conditionner l'abattement pour handicap à un taux d'incapacité permanente

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 04/07/2022

Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 04/11/2019

Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/03/2019

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 19/09/2018

Imposition à l'IFI des personnes victimes d'un accident et handicapées

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 06/05/2018

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/05/2018

Extension du taux réduit de TVA pour la location de matériel adapté aux personnes en situation de handicap physique

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 10/04/2017

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 02/03/2015

Appareillages médicaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/06/2011

Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 29/03/2004

Aménagements du crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu