Mme Fabienne Colboc députée LaReM d’Indre-et-Loire a interrogé ministre de l’action et des comptes publics relativement aux taux de TVA qui s’applique aux associations qui entreprennent des travaux de rénovation du patrimoine.
« Actuellement, les associations constituées pour la rénovation de patrimoine ancien dont elles sont propriétaires payent une TVA à 20 % sur les travaux de rénovation qu’elles entreprennent.
Ces travaux, souvent oûteux, deviennent alors insurmontables pour une structure associative. Pourtant les associations pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine sont nombreuses et indispensables à la préservation des bâtiments historiques français....