Question :
Dans le cadre de la mise en ligne sa base BOFIP-Impôt d’une nouvelle série intitulée « RES - Rescrits » dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale , l’administration publie un rescrit relatif à l’absence de complément de TVA lors d’une cession en viager occupé d’un bien immobilier
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Publié le vendredi 8 juin 2018 par La rédaction
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