Les ministres des finances du G5 ont avancé hier des solutions pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale agressive. S’agissant du numérique, les ministres proposent d’instituer un impôt basé sur la «présence fiscale numérique».
« Les ministres du G5 ont convenu de l’intérêt de travailler sur des interprétations flexibles des règles de territorialité actuellement en vigueur, sans s’interdire d’envisager, si cela apparaît nécessaire, l’adoption de notions nouvelles telles que la présence fiscale numérique (Digital Tax Presence) » , précise le communiqué du Ministère des finances.
Cette mesure vise essentiellement les multinationales comme Apple, Google, Facebook, Amazon (GAFA) qui, grâce au stratagème plus connu le nom de «sandwich hollandais», réalisent dans certains pays d’énormes bénéfices sans y payer d’impôts.