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Actifs Numériques

Crypto-actifs : deux ordonnances pour adapter le droit français au règlement européen MiCA

Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté ce jour en Conseil des ministres deux ordonnances concernant les crypto-actifs.

 

La première ordonnance vise ` adapter le code monétaire et financier, ainsi que d'autres codes ou lois, pour assurer la cohérence et la conformité avec ...

Publié le mardi 15 octobre 2024 par La rédaction

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