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Crédit impôt recherche-innovation

Dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche : notion de soutien indispensable

L’article 244 quater B-II-b du CGI dispose que les dépenses de recherche ouvrant droit au CIR sont […] « Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations […]. » .

A cet égard l’article 49 septies G de l’annexe III au CGI précise que « le personnel de recherche comprend :

  1. Les hercheurs ...

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Publié le mardi 25 mars 2014 par La rédaction

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