Le 12 juillet dernier, le gouvernement lançait une mission d’expertise sur la fiscalité du numérique chargée de dresser un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent aujourd’hui ce secteur et de formuler des propositions visant à créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française.
La mission d’expertise a rendu son rapport (Rapport Collin & Collin) publé ce jour sur le site du ministère de l’Economie et des Finances. ...
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