Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier les résultats d’une enquête effectuée auprès de 8000 entreprises, pendant la période septembre-décembre 2008 et relative à la réforme du crédit d’impôt recherche opérée dans le cadre de la loi de finances pour 2008.
Rappelons que cette réforme s’est accompagnée de la mise en place d’un régime exceptionnel et temporaire de remboursement anticipé des créances de CIR (Art. 95 de la LFR pour 2008).]Les modalités de remboursement des créances de CIR ont été précisées dans la cadre d’un rescrit.
L’échantillon final de l’enquête est composé de 704 questionnaires exploitables. Deux tiers des réponses proviennent d’entreprises de moins de 100 salariés.
Cette enquête révèle :
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que 9500 entreprises ont envoyé une déclaration CIR au titre de 2007 , soit une augmentation de 61% au cours des quatre dernières années.
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que la créance moyenne par bénéficiaire a augmenté de 62% de 2003 à 2007
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que sur la période 2005-2007, 58% des entreprises déclarent que le CIR leur a permis d’engager des dépenses de R&D plus élevées
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que le dispositif visant à faciliter le recrutement de jeunes chercheurs est incitatif pour 30% des entreprises, en particulier pour les plus petites (moins de 250 salariés)
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que la réforme va inciter 83% des entreprises qui n’utilisaient pas le CIR à y recourir
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que près de 50% des entreprises estiment que la réforme va leur permettre d’accroître leurs dépenses de R&D dans les deux ans Les 700 entreprises ayant rempli un questionnaire exploitable représentent plus de 3 Mds € de dépenses de R&D et constituent un échantillon dont le profil est similaire à celui de l’ensemble des entreprises qui font de la R&D en France.
Cette enquête est ainsi la première de cette ampleur menée sur le CIR.