Le projet de réforme de la Commission européenne sur la TVA à l’ère numérique emporte un certain nombre de conséquences auxquelles il convient de se préparer. Dans ce cadre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté ses recommandations.
Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a annoncé son projet TVA à l’ère du numérique, qui s'articule autour de trois axes déclinés dans la proposition de directive : la modernisation des obligations déclaratives de reporting électronique et de facturation électronique, la clarification des règles de TVA en matière de commerce en ligne et de plateformes en ligne (places de marché,…), la simplification des obligations d’enregistrement à la TVA.
Afin d'éclairer les enjeux ds évolutions à venir, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)...