L'administration fiscale vient de publier un rescrit fiscal qui apporte des précisions sur la capacité des fondations de coopération scientifique à investir dans les jeunes entreprises innovantes (JEI).
Le rescrit répond à une question précise : la possibilité pour les fondations de coopération scientifique d'investir dans des jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette question se pose car ces fondations ne sont pas explicitement mentionnées dans l'article 44 sexies-0 A du CGI qui liste les investisseurs autorisés.
Cette question n'est pas dépourvue d'importance dans le contexte du financement de l'innovation, où les fondations de coopération scientifique peuvent jouer un rôle en tant que pont entre la recherche académique et le monde entrepreneurial.
Bien que les fondations de coopération scientifique ne soient pasexpressément mentionnées dans le texte, l'administration fiscale considère qu'elles peuvent être assimilées aux fondations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique qui, elles, sont explicitement visées....