Philippe Marini, Président de la commission des finances, a présenté mardi 23 octobre sa feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable, réalisée à l’issue d’une tournée des capitales européennes : Rome, Londres et Berlin.
Après un tour des capitales européennes, le e-sénateur de l’Oise a présenté, mardi 23 octobre 2012, une nouvelle « feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et efficace» qui prévoit un volet fiscal pour réguler a situation des entreprises internet en France....
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.