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Commerce électronique

Accord trouvé entre la France et les Etats-Unis sur la taxe GAFA

Lundi 26 août, lors d’une conférence de presse commune en marge du G7, le Président de la république Emmanuel Macron s’est félicité d’avoir trouvé avec Donald Trump un accord sur la taxe GAFA adoptée en France cet été.

 

Pour mémoire, en juillet dernier, le parlement français a institué (dans l’attente d’une harmonisation des règles au niveau international, sous l’égide de l’OCDE) une taxe de 3% sur lesrevenus des services numériques réalisés en France par les entreprises ayant un chiffre d’affaires français supérieur à 25 M€ et un budget mondial de 750 M€

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Publié le lundi 26 août 2019 par La rédaction

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